Article R142-22

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R142-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 23 mai 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 mai 1992 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 1997 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 19
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-24-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-30 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-7-3 (T)