Article R142-24

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1996 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R142-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 mai 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 mai 1992 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. R142-22 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-24-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-30 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-39 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-7-13 (An)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (T)