Article R142-24-1

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R142-24-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mai 1992 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-460 du 19 mai 1992 - art. 3 () JORF 23 mai 1992
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R142-30 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-7-3 (T)