Article R142-24-3

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2006 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R142-24-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 septembre 1996 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 14 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mai 2006 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2006-546 du 12 mai 2006 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-22 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-30 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-7-3 (T)