Code de la sécurité sociale · Article
Article R142-29
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article R142-29 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 11 septembre 1996 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er juin 1997 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 19
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. R142-21-1 (VT)