Article R142-3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

Carte de l'article R142-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 31 mars 2019 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-199 du 23 mars 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 - art. 4

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (V)
• Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 - art. 6-1 (V)
• Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 5
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-40 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-51 (M)