Article R142-46

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 17 juillet 2015.

Carte de l'article R142-46 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 septembre 2003 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-846 du 29 août 2003 - art. 1 () JORF 5 septembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 17 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1