Code de la sécurité sociale · Article
Article R142-5
Article en vigueur depuis le 31 mars 2019.
Carte de l'article R142-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 20 mars 1986 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 31 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-199 du 23 mars 2018 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la sécurité sociale. - art. R142-40 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R142-41 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R142-7 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R815-51 (M)