Article R142-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R142-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 27 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juin 1992 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2006 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4
• Rédaction du 8 mai 2010 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1032 du 7 septembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 18 février 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-154 du 15 février 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 3