Article R142-7-2

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1996 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R142-7-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 septembre 1996 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-786 du 10 septembre 1996 - art. 3 () JORF 11 septembre 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R142-7-1 (Ab)