Article R142-8-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R142-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 24 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 24 juillet 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1036 du 22 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des expertises mentionnées aux articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l'examen du recours préalable prévu à l'article R. 142-8 du même code (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 modifié relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l'examen du recours préalable prévu dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l'examen du recours préalable prévu dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2 du même code (modifiée, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 mai 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-6 (M)