Article R143-11

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R143-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n°76-493 du 3 juin 1976 ADAPTANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU JUGEMENT DES RECOURS FORMES CONTRE LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE L'EDUCATION SPECIALE (en vigueur)
• Décret n°76-494 du 3 juin 1976 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours prévus par l'article L. 323-11 (1), dernier alinéa, du code du travail. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°76-493 du 3 juin 1976 - art. 4-1 (Ab)
• Décret n°76-494 du 3 juin 1976 - art. 4-1 (Ab)