Article R143-15

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R143-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-614 du 3 juillet 2003 relatif au contentieux de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2003-614 du 3 juillet 2003 - art. 18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-16 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-32 (Ab)