Code de la sécurité sociale · Article
Article R143-2
Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article R143-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 20 mars 1986 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er octobre 1987 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Décrets liés (2)
- Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
- Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (Ab)
- Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 6
- Code rural et de la pêche maritime - art. R732-36 (VD)