Code de la sécurité sociale · Article

Article R143-21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R143-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 20 mars 1986 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 juillet 2003 au 29 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 19
Rédaction du 1er avril 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 271
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1362 du 6 décembre 2012 - art. 2

Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (en vigueur)