Code de la sécurité sociale · Article
Article R143-27
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article R143-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 14
Décrets liés (1)
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R143-26 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R144-10 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R144-14 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R144-7-3 (T)