Article R143-28

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R143-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)