Code de la sécurité sociale · Article

Article R143-36

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R143-36 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 5 juillet 2003 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-614 du 3 juillet 2003 - art. 7 () JORF 5 juillet 2003
Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD); Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 19