Code de la sécurité sociale · Article

Article R143-7

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2008 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R143-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 20 mars 1986 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 juillet 2003 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er mars 2006 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)

Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) (en vigueur)