Article R143-8

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R143-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éducation spéciale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 - art. 3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-15 (VT)