Article R143-9-1

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R143-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2005 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005 - art. 7 () JORF 30 septembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 13