Article R145-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

Carte de l'article R145-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 mai 1988 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-547 du 26 juin 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 196 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-22 (V)
• Code rural - art. R751-138 (V)