Code de la sécurité sociale · Article

Article R145-10

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R145-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 3 mai 1988 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-547 du 26 juin 2013 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1292 du 27 décembre 2013 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
Rédaction du 7 septembre 2025 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-905 du 5 septembre 2025 - art. 2
Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 5