Article R145-11

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 1988 au 1er septembre 2013.

Carte de l'article R145-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 mai 1988 au 1er septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985