Code de la sécurité sociale · Article

Article R145-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article R145-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 3 mai 1988 au 1er mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er mars 1997 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-547 du 26 juin 2013 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1292 du 27 décembre 2013 - art. 1

Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)