Code de la sécurité sociale · Article
Article R145-28
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.
Carte de l'article R145-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 3 mai 1988 au 8 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 8 décembre 1996 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-547 du 26 juin 2013 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. R145-21 (V)