Article R145-6-1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article R145-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-905 du 5 septembre 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R145-54 (V)