Article R145-7

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R145-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 mai 1988 au 1er mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er mars 1997 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-547 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
• Rédaction du 7 septembre 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-905 du 5 septembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-54 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-8 (V)