Article R147-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R147-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1016 du 23 août 2005 - art. 1 () JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1527 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 22 août 2009 au 6 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-982 du 20 août 2009 - art. 1
• Rédaction du 6 janvier 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 14 juin 2015 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-653 du 10 juin 2015 - art. 3
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 5 octobre 2020 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1215 du 2 octobre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1372 du 28 décembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. R147-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-12-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R148-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R148-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R766-65 (VD)