Article R147-11

Article en vigueur depuis le 29 avril 2023.

Carte de l'article R147-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 août 2009 au 6 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 29 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-314 du 26 avril 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. R147-10-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-7-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-9-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-9-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R315-1-1 (V)