Article R147-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R147-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 25 août 2005 au 22 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1016 du 23 août 2005 - art. 1 () JORF 25 août 2005
• Rédaction du 22 août 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-982 du 20 août 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 272
• Rédaction du 8 mai 2010 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2011 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1203 du 27 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 6 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1032 du 7 septembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 6 janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1372 du 28 décembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la sécurité sociale. - art. R147-11-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-9-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R148-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-54-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-54-11 (V)