Code de la sécurité sociale · Article
Article R147-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article R147-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 25 août 2005 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1016 du 23 août 2005 - art. 1 () JORF 25 août 2005
- Rédaction du 14 décembre 2006 au 22 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 août 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-982 du 20 août 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2010 au 6 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 272
- Rédaction du 6 janvier 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 - art. 1
- Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-653 du 10 juin 2015 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
- Rédaction du 29 avril 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-314 du 26 avril 2023 - art. 1
- Rédaction du 31 décembre 2023 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1372 du 28 décembre 2023 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la sécurité sociale. - art. R147-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R147-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R148-7 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R861-27 (V)