Code de la sécurité sociale · Article

Article R147-6

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2026.

Carte de l'article R147-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 25 août 2005 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1016 du 23 août 2005 - art. 1 () JORF 25 août 2005
Rédaction du 14 décembre 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1527 du 30 décembre 2008 - art. 1
Rédaction du 22 août 2009 au 6 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-982 du 20 août 2009 - art. 2
Rédaction du 6 janvier 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 - art. 2
Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-653 du 10 juin 2015 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2023 au 19 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 19 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-866 du 16 septembre 2026 - art. 1