Code de la sécurité sociale · Article
Article R147-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article R147-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 25 août 2005 au 22 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1016 du 23 août 2005 - art. 1 () JORF 25 août 2005
- Rédaction du 22 août 2009 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-982 du 20 août 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er juin 2011 au 6 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-551 du 19 mai 2011 - art. 2
- Rédaction du 6 janvier 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 - art. 2
- Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-653 du 10 juin 2015 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
- Rédaction du 29 juillet 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-661 du 26 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la sécurité sociale. - art. R147-10 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R147-8-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R147-9 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R147-9-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R148-6 (V)