Article R147-8-1

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2023 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article R147-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2009 au 1er juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2011 au 29 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-551 du 19 mai 2011 - art. 2
• Rédaction du 29 avril 2023 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-314 du 26 avril 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R147-10-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-9-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-9-3 (Ab)