Article R151-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R151-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 rectificatif JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 20 mars 1986 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juin 1999 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
• Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville (en vigueur)
• Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 7 (V)
• Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 - art. 12 (V)
• Décret n°2008-460 du 15 mai 2008 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R151-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R151-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R151-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R151-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R226-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R226-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-45-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-109 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-113 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-115 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-62 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-55 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-57 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-3 (V)