Article R151-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R151-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 43 (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 41 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R151-5 (V)