Article R151-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R151-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D281-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R152-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-114 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-56 (Ab)