Article R152-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R152-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 juin 1999 au 24 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 août 2000 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 8
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1362 du 6 décembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 mars 1993 fixant les conditions de remise des majorations de retard et des pénalités relatives aux cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime agricole (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2016 relatif au seuil de compétence en matière de remises des pénalités et majorations de retard encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)
• Décret n°2000-500 du 6 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1257-1 du code rural et relatif à l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (abrogé)
• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 7-1 (Ab)
• Arrêté du 16 mars 1993 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2000-500 du 6 juin 2000 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-48 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R152-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R152-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R152-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R153-5 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-38 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-42 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-201 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R761-30 (V)