Code de la sécurité sociale · Article

Article R152-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R152-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 24 août 2000 au 29 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 29 août 2000 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 2004 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 26 juin 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-793 du 23 juin 2009 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 8
Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1362 du 6 décembre 2012 - art. 2

Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)