Article R152-6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

Carte de l'article R152-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 2000 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2000-1002 du 16 octobre 2000 - art. 2 () JORF 17 octobre 2000
• Rédaction depuis le 30 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1002 du 16 octobre 2000 relatif aux opérations immobilières des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2000-1002 du 16 octobre 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2000-1002 du 16 octobre 2000 - art. 3 (Ab)
• Code rural - art. R723-123 (V)
• Code rural - art. R723-124 (V)