Article R153-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R153-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 juin 1999 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 273

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-492 du 2 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1237 du code rural (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-492 du 2 juin 2000 - art. 6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R153-3 (M)