Code de la sécurité sociale · Article
Article R155-2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013.
Carte de l'article R155-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Code de la sécurité sociale. - art. D122-13 (MMN)
- Code de la sécurité sociale. - art. D122-19 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D122-6 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D144-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R. 114-18-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R123-3 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R143-21 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R152-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R155-3 (VD)
- Code rural - art. R723-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D723-157 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D723-187 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R724-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R725-20 (V)