Article R160-13

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2016.

Carte de l'article R160-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1362 du 12 octobre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R163-10-1 (V)