Article R160-15

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article R160-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2016 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1362 du 12 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 3