Code de la sécurité sociale · Article

Article R160-17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article R160-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2016 au 2 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-865 du 29 juin 2016 - art. 1
Rédaction du 2 septembre 2016 au 15 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1185 du 30 août 2016 - art. 1
Rédaction du 15 octobre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1362 du 12 octobre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1257 du 27 décembre 2018 - art. 3
Rédaction du 1er juin 2019 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1257 du 27 décembre 2018 - art. 3
Rédaction du 28 août 2020 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
Rédaction du 30 septembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2022 au 10 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-258 du 23 février 2022 - art. 1
Rédaction du 10 février 2023 au 2 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-81 du 6 février 2023 - art. 1
Rédaction du 2 juin 2024 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-499 du 30 mai 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-725 du 5 juillet 2024 - art. 2

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)

Décret n° 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l'acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention (en vigueur)
Décret n° 2026-107 du 18 février 2026 relatif au nombre et aux catégories de préservatifs internes et externes pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie délivrés par le pharmacien d'officine pour les assurés de moins de vingt-six ans (en vigueur)