Article R160-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R160-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-708 du 11 juin 2020 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-1 (V)