Article R160-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R160-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R251-1 (V)