Article R160-5

Article en vigueur depuis le 19 avril 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R160-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-247 du 27 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 9 avril 2017 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 7 juin 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-445 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-905 du 30 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-823 du 30 juin 2020 - art. 1
• Rédaction du 27 février 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-216 du 25 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 19 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-216 du 25 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 19 février 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-195 du 17 février 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2023 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-232 du 30 mars 2023 - art. 1
• Rédaction du 21 mai 2023 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-382 du 19 mai 2023 - art. 1
• Rédaction du 2 août 2023 au 28 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-701 du 31 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1131 du 26 novembre 2025 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 19 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction du 19 avril 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-288 du 17 avril 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-809 du 21 août 2026 - art. 1; Décret n°2026-810 du 21 août 2026 - art. 1; Décret n°2026-811 du 21 août 2026 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances (en vigueur)
• Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 15-1 (V)
• Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1
• Décret n°2023-1425 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 6
• Décret n°2026-909 du 30 septembre 2026 (V)
• Décret n°2026-909 du 30 septembre 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R251-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R1126-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R871-2 (V)
• Code rural - art. D761-8 (V)