Article R161-1-1

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2007 au 19 juillet 2015.

Carte de l'article R161-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mars 2007 au 19 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2007-354 du 14 mars 2007 - art. 2 () JORF 18 mars 2007